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A-13.3, r. 3 - Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023

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À jour au 1er janvier 2024
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chapitre A-13.3, r. 3
Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023
Loi sur l’aide financière aux études
(chapitre A-13.3, a. 57, al. 1, par. 14 et 15).
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